Légal · En clair
Un résumé en langage courant, pour comprendre l'essentiel en 3 minutes. Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle. Seul le texte complet des CGU fait foi.
ℹ️ Cette page est une version pédagogique, destinée à faciliter la lecture. Elle simplifie et résume, elle ne remplace pas les CGU. En cas de différence entre cette page et le texte complet, c'est le texte complet qui s'applique.
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FOLDIA est un logiciel en ligne (SaaS) qui aide les avocats solos et les petites structures à gérer leur cabinet : dossiers, clients, agenda, facturation, emails, et des fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par Mistral AI, une entreprise française.
FOLDIA est réservé aux professionnels du droit. Vous créez un compte personnel, non partageable, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les tarifs peuvent évoluer, mais vous êtes toujours prévenu au moins 30 jours à l'avance. En cas d'impayé non régularisé après relance, l'accès peut être suspendu.
Les fonctionnalités IA ne s'activent pas automatiquement : votre accord explicite est demandé la première fois que vous y accédez, et vous pouvez les désactiver à tout moment. Les suggestions de l'IA (résumés, analyses, réponses) sont des aides à la décision — c'est toujours vous qui validez, sous votre propre responsabilité professionnelle.
Vos données (clients, dossiers, documents, emails synchronisés) restent votre propriété exclusive. FOLDIA ne les vend, ne les loue et ne les cède à personne. L'ensemble est hébergé en France, et aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne. Le détail est dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, avec effet à la fin de la période en cours. De son côté, FOLDIA ne peut suspendre ou résilier un compte qu'en cas de manquement aux CGU, en principe après un préavis, sauf fraude ou atteinte à la sécurité. Vous disposez ensuite de 30 jours pour récupérer vos données.
FOLDIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de FOLDIA est plafonnée et exclut notamment les dommages indirects, sauf faute lourde.
Pour tous les détails, les délais précis et les clauses juridiques exactes, consultez le texte complet :
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Dernière mise à jour : septembre 2026