Légal
Les règles du jeu entre FOLDIA et ses utilisateurs. Rédigées pour être lues, pas pour intimider.
Note bêta : FOLDIA est actuellement en phase de bêta privée (juin–septembre 2026). L'accès est gratuit et réservé aux 10 cabinets pilotes sélectionnés. Les présentes CGU s'appliquent dès l'acceptation de l'invitation bêta.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service FOLDIA, logiciel SaaS de gestion de cabinet d'avocats, édité par Alexandra Melleray (ci-après « FOLDIA »). Tout accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
FOLDIA est un logiciel SaaS (Software as a Service) proposant 13 modules intégrés à destination des avocats solos et petites structures (1 à 3 associés) : gestion clients, dossiers, agenda, documents, emails, facturation, relances, portails juridiques, chatbot IA, et interface Doctrine.fr. Le service est accessible via un navigateur web, sans installation locale.
Accès gratuit réservé aux cabinets pilotes sélectionnés par FOLDIA. FOLDIA se réserve le droit de modifier les fonctionnalités disponibles à tout moment pendant la phase de bêta.
L'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel (59 € HT/mois) ou annuel (590 € HT/an). Les tarifs s'entendent hors taxes, auxquels s'ajoute la TVA en vigueur.
L'utilisateur s'engage à :
Les données importées dans FOLDIA par l'utilisateur (données clients, dossiers, documents) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. FOLDIA n'accède à ces données qu'à des fins techniques nécessaires à la fourniture du service. FOLDIA ne vend, ne loue et ne cède ces données à aucun tiers. L'hébergement est assuré en France, dans le respect des obligations liées au secret professionnel de l'avocat.
L'utilisateur reste seul responsable de la légalité et de la conformité des données qu'il importe dans FOLDIA au regard du RGPD et de la réglementation applicable à sa profession.
FOLDIA s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. FOLDIA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, particulièrement pendant la phase de bêta. En cas d'indisponibilité prolongée, les utilisateurs sont informés par e-mail.
FOLDIA (marque, logiciel, interface, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive d'Alexandra Melleray. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible au service. Toute reproduction ou exploitation du logiciel en dehors de cet usage est interdite.
FOLDIA est un outil d'organisation et d'assistance. Il n'est pas un outil de conseil juridique. Les suggestions générées par l'IA (relances, résumés, réponses) sont des propositions que l'avocat valide souverainement. FOLDIA ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des suggestions du logiciel.
La responsabilité de FOLDIA est limitée au montant des abonnements versés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Par l'utilisateur : le plan mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (applicable à l'échéance de la période en cours). Pour le plan annuel, utilisez le formulaire de contact sur foldia.fr.
Par FOLDIA : FOLDIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur.
À la résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
FOLDIA peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d'Annecy.
Pour toute question relative aux présentes CGU : le formulaire de contact sur cette page
Dernière mise à jour : mai 2026